Protection des données

I. Informations générales

La société CTA SA, Hunzigenstrasse 2, 3110 Münsingen, Suisse (ci-après également "nous") se réjouit de votre visite sur notre site Internet et de l'intérêt que vous portez à nos produits et services. Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Dans la présente déclaration de protection des données, nous expliquons comment nous collectons vos données personnelles, ce que nous en faisons, à quelles fins et sur quelles bases juridiques cela se fait et enfin quels sont vos droits et vos prétentions. Le cas échéant, nous vous informerons par écrit et en temps utile des activités de traitement supplémentaires qui ne sont pas mentionnées dans la présente déclaration de protection des données. Nous pouvons également vous informer séparément sur le traitement de vos données, par exemple dans des déclarations de consentement, des conditions contractuelles, des déclarations de protection des données supplémentaires, des formules et des remarques. Nous utilisons dans la présente déclaration le terme "données" comme synonyme de "données personnelles" ou de "données relatives à la personne".

La présente déclaration de protection des données est conçue pour répondre aux exigences du règlement général sur la protection des données de l'UE ("RGPD"), de la loi suisse sur la protection des données ("LPD") et de la loi suisse révisée sur la protection des données ("LPDrév"). Toutefois, l'applicabilité de ces lois et la mesure dans laquelle elles s'appliquent dépendent du cas d'espèce.

II. Nom et adresse des responsables

Pour les traitements de données décrits dans la présente déclaration de protection des données, la  

CTA SA
Hunzigenstrasse 2
CH-3110 Münsingen
cta.ch
info@cta.ch

est responsable de la protection des données, sauf mention contraire dans les cas individuels.
Vous pouvez nous contacter pour vos demandes de protection des données et l’exercice de vos droits comme suit:

 info@cta.ch

III. Types de données traitées

Le traitement de vos données personnelles se limite aux données nécessaires à l'exploitation d'un site web fonctionnel et à la fourniture de nos contenus, produits et services. Le traitement des données à caractère personnel de nos utilisateurs se fait sur la base des objectifs décrits ou d'une base légale. Nous ne collectons que les données personnelles nécessaires à l'exécution et au traitement de nos tâches et services ou que vous mettez volontairement à notre disposition. Selon le motif et la finalité du traitement, nous traitons différentes données vous concernant:

 

Données techniques
Lorsque vous utilisez notre site web ou d'autres offres électroniques (p. ex. des apps), nous collectons l'adresse IP de votre terminal et d'autres données techniques afin de garantir le bon fonctionnement et la sécurité de ces offres. Ces données comprennent également les protocoles dans lesquels l'utilisation de nos systèmes est enregistrée. En règle générale, nous conservons les données techniques pendant six mois. Afin de garantir la fonctionnalité de ces offres, nous pouvons également vous attribuer, à vous ou à votre terminal, un code individuel (p.ex. sous la forme d'un cookie, voir à ce sujet le point XIV). Les données techniques en elles-mêmes ne permettent en principe pas de déduire votre identité. Dans le cadre de comptes d'utilisateurs, d'enregistrements, de contrôles d'accès ou de l'exécution de contrats, elles peuvent toutefois être associées à d'autres catégories de données (et donc, le cas échéant, à votre personne).

Données d’enregistrement/commande de newsletter
Certaines offres et certains services ne peuvent être utilisés qu'avec un compte d'utilisateur ou un enregistrement, qui peut se faire directement chez nous ou par le biais de nos prestataires de services de connexion externes. Dans ce cas, vous devez nous fournir certaines données et nous collectons des données sur l'utilisation de l'offre ou du service. Nous conservons généralement les données d’enregistrement pendant 12 mois après la fin de l’utilisation du service ou la clôture du compte d’utilisateur.

Données de communication
Lorsque vous nous contactez par le biais d'un formulaire de contact, par e-mail, par téléphone, par chat, par lettre ou par tout autre moyen de communication, nous collectons les données échangées entre vous et nous, y compris vos coordonnées et les données marginales de la communication. Si nous enregistrons des conversations téléphoniques ou des vidéoconférences, nous vous en informons spécialement. Si nous voulons ou devons établir votre identité, par exemple en cas de demande de renseignements de votre part, nous collectons des données permettant de vous identifier (p.ex. une copie d'une pièce d'identité). En règle générale, nous conservons ces données pendant 12 mois à compter du dernier échange avec vous. Il se peut que ce délai soit plus long dans la mesure où cela est nécessaire pour des raisons de preuve ou pour respecter des exigences légales ou contractuelles, ou encore pour des raisons techniques. Les e-mails dans les boîtes aux lettres personnelles et les réponses écrites sont généralement conservés pendant au moins 10 ans. Les chats sont généralement conservés pendant 2 ans.

Données de base
Par données de base, nous entendons les données de base dont nous avons besoin, en plus des données contractuelles (cf. ci-dessous), pour l’exécution de nos relations contractuelles et autres relations d’affaires ou à des fins de marketing et de promotion, telles que votre nom, vos coordonnées et les informations concernant par exemple votre rôle et votre fonction, vos coordonnées bancaires, votre date de naissance, votre historique clients, vos procurations, vos autorisations de signature et vos déclarations de consentement. Nous traitons vos données de base si vous êtes un client ou un autre contact commercial ou si vous travaillez pour l’un d’entre eux (p.ex. en tant que personne de contact du partenaire commercial), ou parce que nous voulons vous contacter pour nos propres besoins ou pour les besoins d'un partenaire contractuel (p.ex. dans le cadre du marketing et de la publicité, avec des newsletters, etc.). Nous recevons les données de base de votre part (p.ex. lors d'un achat ou dans le cadre d'une inscription), d'organismes pour lesquels vous travaillez ou de tiers tels que nos partenaires contractuels, des associations et des fournisseurs d'adresses, et de sources accessibles au public telles que les registres publics ou l'Internet (sites web, réseaux sociaux, etc.). En règle générale, nous conservons ces données pendant 10 ans à compter de notre dernier échange avec vous, mais au moins à compter de la fin du contrat. Il se peut que ce délai soit plus long dans la mesure où cela est nécessaire pour des raisons de preuve, de respect des dispositions légales ou contractuelles ou pour des raisons techniques. Pour les contacts purement marketing et publicitaires, le délai est normalement beaucoup plus court, généralement pas plus de 2 ans à compter du dernier contact.

Données contractuelles
Nous collectons des données contractuelles en rapport avec la conclusion ou l'exécution d'un contrat, par exemple des informations sur les produits et les services fournis ou à fournir, ainsi que des données antérieures à la conclusion du contrat, des informations nécessaires ou utilisées pour l'exécution d'un contrat et les commentaires de clients (p.ex. les plaintes, les données relatives à la satisfaction des clients, etc.). En règle générale, nous collectons ces données auprès de vous, de nos partenaires contractuels et de tiers impliqués dans l'exécution du contrat, mais aussi auprès de sources tierces et de sources publiques. Nous conservons généralement ces données pendant 10 ans à compter de la dernière activité contractuelle, mais au moins à partir de la fin du contrat. Ce délai peut être plus long si cela s'avère nécessaire pour des raisons de preuve, de respect des dispositions légales ou contractuelles ou pour des raisons techniques.

Données comportementales et de préférence:
En fonction de la relation que nous entretenons avec vous, nous essayons de vous connaître et de mieux adapter nos produits, services et offres à vos besoins. Pour ce faire, nous collectons et utilisons des données sur votre comportement et vos préférences. Nous le faisons en évaluant les données relatives à votre comportement dans notre domaine, et nous pouvons également compléter ces données par des informations provenant de tiers, y compris de sources publiques. Sur la base de ces données, nous pouvons, par exemple, déterminer la probabilité que vous utilisiez certains services ou que vous vous comportiez d'une certaine manière. Les données traitées à cet effet nous sont en partie déjà connues (p.ex. lorsque vous utilisez nos services), ou nous obtenons ces données en enregistrant votre comportement (p.ex. comment vous naviguez sur notre site web ou dans notre application). Nous anonymisons ou supprimons ces données lorsqu'elles ne sont plus pertinentes au regard des finalités poursuivies, ce qui peut prendre entre 2-3 semaines et 24 mois (pour les préférences en matière de produits et de services), selon le type de données. Ce délai peut être plus long dans la mesure où cela est nécessaire pour des raisons de preuve ou pour se conformer aux exigences légales ou contractuelles, ou pour des raisons techniques. Le fonctionnement du suivi en ligne (« tracking ») sur notre site web ou sur d'autres offres électroniques (p.ex. apps) est décrit au point XIV.

Autres données
Nous collectons également des données vous concernant dans d'autres situations. Dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires, par exemple, nous recevons des données (telles que des dossiers, des preuves, etc.) qui peuvent également vous concerner. Nous pouvons également collecter des données à des fins de protection de la santé (p.ex. dans le cadre de concepts de protection). Nous pouvons recevoir ou créer des photos, des vidéos et des enregistrements sonores dans lesquels vous pouvez être identifiables (p.ex. lors d'événements, par des caméras de sécurité, etc.) Nous pouvons également collecter des données sur les personnes qui entrent dans certains bâtiments ou sur les personnes qui ont des droits d'accès (y compris lors de contrôles d'accès, sur la base de données d'enregistrement ou de listes de visiteurs, etc.), sur les personnes qui participent à des événements ou à des campagnes et sur les personnes qui utilisent notre infrastructure et nos systèmes et à quel moment. La durée de conservation de ces données dépend de la finalité et est limitée au strict nécessaire. Cela va de quelques jours pour de nombreuses caméras de sécurité à quelques semaines pour les données de suivi des contacts, en passant par les données des visiteurs, qui sont généralement conservées pendant 3 mois, jusqu'aux rapports sur les événements avec des photos, qui peuvent être conservées quelques années ou plus.

Vous nous communiquez vous-même un grand nombre des données mentionnées au présent point III (p.ex. par le biais de formulaires, lorsque vous communiquez avec nous, dans le cadre de la conclusion d’un contrat, lors de l'utilisation du site web, des apps, etc.). Vous n'êtes pas obligé ou tenu de nous fournir des données, sous réserve de cas particuliers, par exemple dans le cadre de concepts de protection contraignants (obligations légales). Si vous souhaitez conclure des contrats avec nous ou utiliser nos services, vous devez en outre nous fournir des données dans le cadre de votre obligation contractuelle conformément au contrat correspondant, en particulier des données de base, des données contractuelles et des données d'accès ou d'accès pour les invités. Lors de l'utilisation de notre site web ou d'autres offres électroniques telles que les applications, le traitement de données techniques est inévitable. Si vous souhaitez accéder à certains systèmes ou bâtiments, vous devez nous fournir des données d'enregistrement.

Dans la mesure où cela n'est pas illicite, nous prélevons également des données de sources accessibles au public (p.ex. registre des poursuites, registre foncier, registre du commerce, médias ou Internet, y compris les réseaux sociaux) ou recevons des données d'autres entreprises au sein de notre groupe, d'autorités et d'autres tiers (comme p.ex. les agences de renseignements sur le crédit, les commerçants d'adresses, les associations, les partenaires contractuels, les services d'analyse Internet, etc.)

IV. Finalité du traitement

Nous traitons vos données aux fins énoncées ci-dessous. Vous trouverez de plus amples informations concernant les services en ligne aux points XII et XIII. Ces finalités et leurs objectifs servent nos intérêts et, éventuellement, ceux de tiers. Vous trouverez de plus amples informations sur la base juridique de notre traitement au chiffre V.

Communication
Nous traitons vos données à des fins de communication avec vous, en particulier pour répondre à vos demandes et faire valoir vos droits (point XI) et pour pouvoir vous contacter en cas de questions. À cet fin, nous utilisons notamment les données de communication et les données de base et, dans le cadre des offres et des services que vous utilisez, également les données d'enregistrement. Nous conservons ces données afin de documenter notre communication avec vous, à des fins de formation, d'assurance qualité et de demandes de renseignements.

Exécution du contrat
Nous traitons vos données afin de conclure, d'exécuter et de gérer un contrat avec vous. Nous traitons en particulier les données de communication, les données de base, les données d'enregistrement et les données contractuelles vous concernant. Cela peut également inclure des données sur des tiers, par exemple lorsque vous commandez des produits ou des services en faveur d'un tiers. Cela inclut également les données sur des clients potentiels que nous obtenons lors de notre communication avec vous, lors d'un salon ou d'un autre événement commercial. Dans le cadre de la prise de contact, nous utilisons ces données pour vérifier votre solvabilité et entamer une relation commerciale avec vous. Pour la gestion et l'exécution du contrat avec vous, nous pouvons faire appel à des tiers, par exemple des entreprises de logistique, des prestataires de services publicitaires, des banques, des compagnies d'assurance ou des fournisseurs d'informations de crédit, afin de vous proposer nos produits et services.

Marketing et gestion des relations
Nous traitons vos données à des fins de marketing et de gestion des relations. Par exemple, nous envoyons des newsletters personnalisées sur nos produits et services et, le cas échéant, sur ceux de tiers sélectionnés (par exemple, des partenaires publicitaires). Le marketing et la gestion des relations peuvent impliquer que nous vous contactions par e-mail, par téléphone ou par d'autres canaux pour lesquels nous disposons de vos coordonnées. Nous et, le cas échéant, des tiers sélectionnés ne vous présenterons des contenus ou des publicités adaptés à votre comportement d'utilisation ou ne vous enverrons des e-mails à des fins de marketing (p.ex. newsletter) que si et dans la mesure où vous nous donnez votre consentement, dans la mesure où cela est requis par la loi en vigueur. Vous pouvez vous opposer à de tels contacts à tout moment ou refuser ou retirer votre consentement (points XI et XII).

En ce qui concerne la gestion des relations, nous pouvons utiliser un système de gestion des relations avec la clientèle ("CRM") pour stocker et traiter vos données comme décrit dans la présente déclaration de protection des données (p.ex. concernant les personnes de contact, les produits et services qui vous sont proposés, les interactions, les intérêts, les mesures de marketing, les newsletters, les invitations à des événements et autres informations). Afin de vous offrir les meilleurs produits et services et d'utiliser nos ressources le plus efficacement possible, nous pouvons utiliser le CRM en collaboration avec le groupe d'entreprises. Par groupe d'entreprises, on entend CTA SA et ses filiales. Vous trouverez ici une liste des filiales.

Amélioration des produits/services et innovation
Nous traitons vos données à des fins d’études de marché, d’amélioration de nos services et de nos activités commerciales et de développement de produits. 

Raisons pour la sécurisation
Nous traitons vos données pour protéger nos infrastructures informatiques et autres (p.ex. bâtiments). Nous traitons par exemple des données pour surveiller, analyser et tester nos réseaux et infrastructures informatiques, y compris les contrôles d’accès. Nous pouvons également utiliser des systèmes de surveillance, par exemple des caméras, à des fins de sécurité. Dans un tel cas, nous vous informerons séparément aux endroits concernés.

Respect de la législation
Nous traitons vos données pour nous conformer aux exigences légales, telles que les politiques de sécurité sanitaire, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, les obligations fiscales etc. Il se peut que nous soyons amenés à vous demander des informations supplémentaires afin de nous conformer à ces exigences (« Know Your Customer », « KYC ») ou comme l’exigent la loi et les autorités. 

Gestion des risques, gouvernance d’entreprise et développement commercial
Nous traitons vos données dans le cadre de notre gestion des risques et de notre gestion d’entreprise afin de nous protéger contre les activités criminelles ou abusives. Dans le cadre du développement de nos activités, nous sommes susceptibles de vendre ou d’acquérir des activités, des parties d’activités ou des entreprises à d’autres ou de conclure des partenariats, ce qui peut donner lieu à un échange et à un traitement de données sur la base de votre consentement.

V. Base juridique pour le traitement de vos données

Votre consentement 

Dans la mesure où nous vous demandons votre consentement pour certains traitements (p.ex. pour la réception de newsletters et pour des contenus ou publicités personnalisés sur la base de votre comportement d’utilisation ou pour le traitement de données sensibles), nous traitons vos données sur la base de ce consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir en nous adressant une notification écrite (un e-mail suffit), voir nos coordonnées au point II. Si vous souhaitez retirer votre consentement au suivi en ligne (« tracking »), veuillez vous reporter au point XIV. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la légalité du traitement que nous avons effectué avant votre retrait, ni le traitement de vos données sur la base d’autres motifs de traitement.

Si nous ne vous avons pas demandé votre consentement, nous traitons vos données pour d'autres raisons légales, comme par exemple

  • Une obligation contractuelle

  • Une obligation légale

  • Un intérêt vital de la personne concernée ou d’une autre personne physique 

  • L’accomplissement d’une mission de service public 

  • Un intérêt légitime, qui comprend le respect du droit applicable et la commercialisation de nos produits et services, l’intérêt de mieux comprendre nos marchés et de gérer et développer notre entreprise, y compris ses activités, de manière sûre et efficace. 

VI. Profilage et prise de décision automatisée

Nous pouvons évaluer de manière automatisée certaines de vos caractéristiques personnelles à l'aide de vos données (point III) aux fins mentionnées au point IV ("profilage"), lorsque nous voulons déterminer des données de préférence, mais aussi pour constater des risques d'abus et de sécurité, pour procéder à des évaluations statistiques ou à des fins de planification opérationnelle. Aux mêmes fins, nous pouvons également établir des profils, c'est-à-dire que nous pouvons combiner des données relatives au comportement et aux préférences, mais aussi des données de base et des données contractuelles ainsi que des données techniques qui vous sont attribuées, afin de mieux vous comprendre en tant que personne avec vos différents intérêts et autres caractéristiques. Nous pouvons également utiliser le profilage pour évaluer votre solvabilité. Nous n'utilisons pas de profilage susceptible d'avoir des effets juridiques sur vous ou de vous affecter de manière significative sans contrôle humain.

Dans certaines situations, il peut être nécessaire, pour des raisons d'efficacité et d'uniformité des processus décisionnels, que nous automatisions des décisions discrétionnaires vous concernant et ayant des effets juridiques ou des inconvénients potentiellement importants ("décisions individuelles automatisées"). Dans ce cas, nous vous informerons en conséquence et prendrons les mesures nécessaires en vertu du droit applicable.

VII. Transmission de données à des tiers et social plug-ins

Dans le cadre de nos contrats, du site web, des apps, de nos services et produits, de nos obligations légales ou autrement pour préserver nos intérêts légitimes et les autres objectifs mentionnés au point IV, nous transmettons également vos données personnelles à des tiers, notamment aux catégories de destinataires suivantes :

Offres de tiers
Notre site web ou d'autres offres électroniques (p.ex. apps) peuvent également contenir des offres de tiers. Si vous cliquez sur une telle offre, nous transmettons dans la mesure du nécessaire des données au fournisseur concerné (p.ex. l'indication que vous avez trouvé cette offre chez nous et, le cas échéant, d'autres informations que vous avez indiquées à cet effet sur notre site web ou dans notre application). 

Prestataires de services
Nous travaillons avec des prestataires de services en Suisse et à l'étranger qui traitent des données vous concernant en notre nom ou sous notre responsabilité commune ou qui reçoivent des données de notre part vous concernant, sous leur propre responsabilité (p.ex. fournisseurs de services informatiques, entreprises d'expédition, prestataires de services publicitaires, prestataires de services de connexion, entreprises de nettoyage, entreprises de surveillance, banques, assurances, entreprises de télécommunications, agences de renseignements sur le crédit, prestataires de services de vérification d'adresses, avocats) ou que nous chargeons de traiter des données personnelles pour l'une des finalités susmentionnées en notre nom et uniquement selon nos instructions. 

Partenaires contractuels, y compris les clients
Si le contrat en question l’exige, nous pouvons partager vos données avec d’autres parties contractantes. Si nous vendons ou achetons une entreprise ou des actifs, nous pouvons partager vos données avec le vendeur ou l’acheteur potentiel de cette entreprise ou de ces actifs, à qui nous cédons ou transférons nos droits et obligations.

Autorités
Nous pouvons transmettre des données personnelles à des administrations, des tribunaux et d'autres autorités en Suisse ou à l'étranger si nous y sommes légalement tenus ou autorisés ou si cela semble nécessaire à la sauvegarde de nos intérêts. Les autorités traitent sous leur propre responsabilité les données vous concernant qu'elles reçoivent de notre part.

Plug-ins de médias sociaux
Nous n'utilisons pas de plug-ins de médias sociaux sur nos pages web ou autres offres électroniques. Dans la mesure où nos pages web contiennent des symboles de fournisseurs de médias sociaux (p.ex. LinkedIn), nous les utilisons uniquement pour créer un lien passif vers les pages des fournisseurs respectifs.

Intégration de Google Maps
Sur ce site web, nous utilisons l'offre de Google Maps. Nous pouvons ainsi afficher des cartes interactives directement sur le site web et vous permettre d'utiliser facilement la fonction de carte. La base juridique pour l'utilisation des cartes est votre consentement, c'est-à-dire que l'intégration n'a lieu qu'après votre consentement donné.

Lors de votre visite sur le site web, Google reçoit l'information que vous avez consulté la sous-page correspondante de notre site web. En outre, les données de base mentionnées ci-dessus, telles que l'adresse IP et l'horodatage, sont transmises. Ceci a lieu indépendamment du fait que Google mette à disposition un compte d'utilisateur avec lequel vous êtes connecté ou qu'il n'existe pas de compte d'utilisateur. Si vous êtes connecté à Google, vos données sont directement attribuées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas l'attribution à votre profil chez Google, vous devez vous déconnecter avant d'activer le bouton. Google enregistre vos données en tant que profils d'utilisation et les utilise à des fins de publicité, d'étude de marché et/ou de conception de son site Web en fonction des besoins. Une telle évaluation a lieu en particulier (même pour les utilisateurs non connectés) pour fournir une publicité adaptée aux besoins et pour informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site web. Vous disposez d'un droit d'opposition à la création de ces profils d'utilisateurs, que vous devez exercer en vous adressant à Google.

Les informations collectées sont stockées sur les serveurs de Google, y compris aux Etats Unis. Dans ces cas, nous avons conclu des clauses standard de protection des données avec Google, dont le but est de respecter un niveau de protection des données approprié dans le pays tiers. 

Vous trouverez de plus amples informations sur l'objectif et l'étendue de la collecte des données et de leur traitement par le fournisseur de plug-ins dans les déclarations de protection des données du fournisseur. Vous y trouverez également de plus amples informations sur vos droits en la matière et sur les possibilités de paramétrage pour la protection de votre sphère privée: www.google.de/intl/de/policies/privacy.

Intégration de vidéos YouTube
Nous avons intégré des vidéos YouTube dans notre offre en ligne. Ces vidéos sont stockées sur YouTube.com et peuvent être lues directement depuis notre site web. Celles-ci sont toutes intégrées en "mode de protection des données étendu", ce qui signifie qu'aucune donnée vous concernant en tant qu'utilisateur n'est transmise à YouTube si vous ne lisez pas les vidéos. Ce n'est que lorsque vous lisez les vidéos que les données mentionnées ci-dessous sont transmises. Nous n'avons aucune influence sur cette transmission de données. La base juridique pour l'affichage des vidéos est votre consentement, c'est-à-dire que l'intégration n'a lieu qu'après votre consentement donné.

Lors de votre visite sur le site web, YouTube reçoit l'information que vous avez consulté la sous-page correspondante de notre site web. En outre, les données de base mentionnées ci-dessus, telles que l'adresse IP et l'horodatage, sont transmises. Ceci a lieu indépendamment du fait que YouTube mette à disposition un compte d'utilisateur avec lequel vous êtes connecté ou qu'il n'existe pas de compte d'utilisateur. Si vous êtes connecté à Google, vos données sont directement attribuées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que votre profil soit associé à YouTube, vous devez vous déconnecter avant d'activer le bouton. YouTube enregistre vos données en tant que profils d'utilisation et les utilise à des fins de publicité, d'étude de marché et/ou de conception de son site Web en fonction des besoins. Une telle évaluation a lieu en particulier (même pour les utilisateurs non connectés) pour fournir une publicité adaptée aux besoins et pour informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site web. Vous disposez d'un droit d'opposition à la création de ces profils d'utilisateurs, que vous devez exercer en vous adressant à YouTube.

Les informations collectées sont stockées sur les serveurs de Google, y compris aux États-Unis. Pour ces cas, le fournisseur s'est imposé, selon ses propres indications, un critère qui correspond à l'ancien Privacy Shield UE-USA et s'est engagé à respecter les lois applicables en matière de protection des données lors de la transmission internationale des données.

Pour plus d'informations sur l'objectif et l'étendue de la collecte de données et de leur traitement par YouTube, veuillez consulter la déclaration de protection des données. Vous y trouverez également de plus amples informations sur vos droits et les possibilités de paramétrage pour la protection de votre vie privée : www.google.de/intl/de/policies/privacy.

Nos présences sur les réseaux sociaux
Nous sommes présents sur différentes plateformes de réseaux sociaux. Nous exploitons ces présences chez les fournisseurs suivants : LinkedIn et YouTube et y collectons les données vous concernant décrites au point III et ci-après.

Nous recevons ces données de votre part et de la part des plateformes lorsque vous entrez en contact avec nous par le biais de notre présence en ligne (p.ex. lorsque vous communiquez avec nous, commentez nos contenus ou visitez notre présence en ligne). Parallèlement, les plateformes évaluent votre utilisation de notre présence en ligne et associent ces données à d'autres données vous concernant et connues des plateformes (p.ex. concernant votre comportement et vos préférences). Elles traitent également ces données à leurs propres fins et sous leur propre responsabilité, notamment à des fins de marketing et d'études de marché (p.ex. pour personnaliser la publicité) et pour gérer leurs plateformes (p.ex. pour déterminer quels contenus elles vous affichent).

Cela se produit même si vous n'avez pas de profil sur la plateforme de médias sociaux. Nous traitons ces données aux fins décrites au point IV, notamment à des fins de communication, de marketing et d'étude de marché. Vous trouverez des informations sur les bases juridiques correspondantes au point V. 

Nous attirons votre attention sur le fait que vous utilisez nos présences sur les plateformes de médias sociaux et leurs fonctions sous votre propre responsabilité. Cela vaut en particulier pour l'utilisation des fonctions interactives (p.ex. commenter, partager, évaluer).

Les différents processus de traitement des données et leur étendue varient en fonction de l'exploitant du réseau social concerné. Pour plus de détails sur la collecte et l'enregistrement de vos données personnelles ainsi que sur la nature, l'étendue et la finalité de leur utilisation par l'exploitant de la plateforme de médias sociaux concernée, veuillez consulter les déclarations de protection des données de l'exploitant en question :

  • La déclaration de protection des données de LinkedIn Ireland Unlimited Company, Attn: Legal Dept. (Privacy Policy and User Agreement), Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2 Ireland, peut être consultee sur le site suivant: https://de.linkedin.com/legal/privacy-policy.

  • La déclaration de protection des données de Youtube, Google Ireland Limited, Gordon House Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irland peut être consultée à l’adresse suivante: https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de

Les données collectées à votre sujet dans ce contexte sont traitées par les plateformes et, le cas échéant, transférées vers des pays situés en dehors de l'Union européenne, notamment les États-Unis. Selon leurs propres indications, tous les fournisseurs susmentionnés respectent un niveau de protection des données approprié, qui correspond à celui de l'ancien Privacy Shield UE-USA et, en outre, ces plateformes ou nous-mêmes avons conclu, si nécessaire, les clauses dites de protection des données standard avec les entreprises.

Nous ne savons pas de quelle manière les plateformes de réseaux sociaux utilisent les données issues de votre visite de notre compte et de votre interaction avec nos contributions à leurs propres fins, combien de temps ces données sont conservées et si elles sont transmises à des tiers. Le traitement des données peut varier selon que vous êtes enregistré et connecté au réseau social ou que vous visitez le site en tant qu'utilisateur non enregistré et/ou non connecté. Lorsque vous accédez à une contribution ou au compte, l'adresse IP attribuée à votre terminal est transmise au fournisseur de la plateforme de médias sociaux. Si vous êtes actuellement connecté en tant qu'utilisateur, un cookie sur votre terminal permet de suivre vos déplacements sur le réseau. Les boutons intégrés dans les pages web permettent aux plateformes d'enregistrer vos visites sur ces pages web et de les associer à votre profil respectif. Sur la base de ces données, des contenus ou des publicités peuvent vous être proposés sur mesure. Si vous souhaitez éviter cela, vous devez vous déconnecter ou désactiver la fonction "rester connecté", supprimer les cookies présents sur votre appareil et redémarrer votre navigateur.

Pour exercer vos droits en matière de données personnelles, vous pouvez vous adresser à nous ou au fournisseur de la plateforme de médias sociaux. Si l'une des parties n'est pas responsable de la réponse ou doit obtenir les informations de l'autre partie, nous ou le fournisseur transmettrons alors votre demande au partenaire concerné. Pour toute question concernant le profilage, le traitement de vos données lors de l'utilisation du site web, veuillez vous adresser directement à l'exploitant de la plateforme de médias sociaux. Pour toute question concernant le traitement de votre interaction avec nous sur notre site, écrivez aux coordonnées que nous avons indiquées ci-dessus.

Les informations reçues par la plateforme de médias sociaux et la manière dont elles sont utilisées sont décrites par les fournisseurs dans leurs déclarations de protection des données (voir lien dans l'aperçu ci-dessus). Vous y trouverez également des informations sur les possibilités de contact ainsi que sur les possibilités d'insertion d'annonces publicitaires.

VIII. Transfert de données à l’étranger

Comme expliqué au point VII, nous communiquons également des données à d'autres organismes. Ceux-ci ne se trouvent pas uniquement en Suisse. Vos données peuvent donc être traitées aussi bien en Suisse qu'en Europe ; mais dans des cas exceptionnels seulement, elles peuvent l'être dans n'importe quel pays du monde. 

Nous ne transférons des données vers des pays ne disposant pas d'une protection légale adéquate des données que si cela est nécessaire à l'exécution d'un contrat ou à l'exercice ou à la défense de droits juridiques, ou si un tel transfert repose sur votre consentement explicite ou est soumis à des garanties assurant la protection de vos données, comme les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou le Conseil fédéral.

IX. Durée de conservation de vos données personnelles 

Nous ne traitons vos données que pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris le respect des obligations légales de conservation et, dans la mesure où cela est nécessaire pour faire valoir ou défendre des droits juridiques, jusqu'à la fin de la période de conservation correspondante ou jusqu'au règlement des droits concernés. Après l'expiration de la période de conservation correspondante, nous détruirons vos données en toute sécurité conformément aux lois et réglementations en vigueur.

X. Sécurité de vos données personnelles 

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données personnelles, pour les protéger contre les traitements non autorisés ou illégaux et contre les risques de perte, d’altération accidentelle, de divulgation ou d'accès non autorisé.

Cependant, nous et vos données personnelles pouvons être victimes de cyber-attaques, de cyber-criminalité, de méthodes de force brute, de piratage et d'autres activités frauduleuses et malveillantes, y compris, mais sans s'y limiter, des virus, des contrefaçons, des dysfonctionnements et des interruptions, qui échappent à notre contrôle et à notre responsabilité.

Nous avons également mis en place des procédures pour traiter les violations présumées de la protection des données à caractère personnel et nous vous informerons, ainsi que tout organisme de réglementation compétent, de toute violation si nous sommes légalement tenus de le faire.

XI. Vos droits

Selon la législation en vigueur en matière de protection des données, vous disposez de différents droits concernant le traitement de vos données personnelles : 

Droit d’accès
Vous avez le droit de nous demander si nous traitons des données vous concernant et, le cas échéant, lesquelles. 

Droit de rectification
Nous nous efforçons de maintenir vos données personnelles exactes, à jour et complètes. Nous vous encourageons à nous contacter et à nous faire savoir si vos données personnelles sont inexactes ou si elles ont changé, afin que nous puissions tenir vos données personnelles à jour.

Droit à l’effacement
Vous avez le droit de nous demander d'effacer vos données à caractère personnel si celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou si, entre autres, vos données à caractère personnel ont été traitées illégalement.

Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de nous demander de restreindre le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.

Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de nous demander de vous fournir certaines données personnelles dans un format électronique courant ou de les transférer à un autre responsable.

Droit de retirer votre consentement
Lorsque nous traitons des données sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement. Dès que nous sommes informés que vous avez retiré votre consentement, nous ne traiterons plus vos données pour la ou les finalités auxquelles vous avez initialement consenti, à moins qu'il n'existe un autre motif juridique pour le traitement.

Plainte
Si vous pensez que vos droits en matière de protection des données ont pu être violés, veuillez nous en informer et vous adresser à l'autorité de contrôle compétente, en Suisse à Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

XII. Droit d’opposition

Conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant dans certaines circonstances, notamment lorsque vos données sont traitées dans l'intérêt public, sur la base d'un équilibre des intérêts ou à des fins de marketing direct.

Si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés, veuillez vous adresser à info@cta.ch ou aux coordonnées indiquées au point II, sauf indication ou accord contraire. Veuillez noter que nous devons vous identifier afin d'éviter tout abus, par exemple en vous demandant une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport, à moins qu'il ne soit impossible de vous identifier autrement.

XIII. Newsletter

Si vous vous abonnez à l'une des newsletters que nous proposons, vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en utilisant l'option de désabonnement contenue dans la newsletter.

XIV. Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site web et pouvons également autoriser certains tiers à le faire. Les cookies sont de petits fichiers créés automatiquement par votre navigateur et stockés sur votre appareil (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous visitez notre site web. 

Toutefois, en fonction de la finalité de ces cookies, nous pouvons vous demander votre consentement explicite préalable avant de les utiliser. Vous pouvez accéder à vos paramètres actuels en cliquant sur le bouton "Modifier les paramètres des cookies" ci-dessous et vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en suivant le même lien. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour qu'il bloque ou contourne certains types de cookies ou de technologies alternatives, ou pour qu'il supprime les cookies existants. Vous pouvez également équiper votre navigateur d'un logiciel qui bloque le traçage par des tiers. Pour plus d'informations, veuillez consulter les pages d'aide de votre navigateur (généralement sous la rubrique "Confidentialité") ou les sites web des fournisseurs tiers mentionnés ci-dessous.

Cookies nécessaires
Certains cookies sont nécessaires pour le fonctionnement du site web ou pour certaines fonctionnalités. Ils garantissent par exemple que vous puissiez passer d'une page à l'autre sans perdre les données ayant été saisies dans un formulaire. Ils veillent également à ce que vous restiez connecté. Ces cookies ne sont que temporaires ("cookies de session"). Les cookies de session sont automatiquement supprimés lorsque vous quittez notre site. Si vous les bloquez, il se peut que le site ne fonctionne pas correctement. D'autres cookies sont nécessaires au serveur pour stocker des options ou des informations (que vous avez saisies) au-delà d'une session (c'est-à-dire une visite du site) lorsque vous utilisez cette fonction (p.ex. les paramètres linguistiques, les consentements, la fonctionnalité de connexion automatique, etc.) Ces cookies ont une date d’expiration allant jusqu'à 12 mois. La base juridique de ces cookies est notre intérêt légitime à mettre à votre disposition toutes les fonctions de notre site web. Vous trouverez ci-dessous une liste détaillée de tous les cookies nécessaires et de leur durée de validité.

Cookies de performance
Afin d'optimiser notre site web et les offres qui y sont liées et de mieux les adapter aux besoins des utilisateurs, nous utilisons des cookies pour enregistrer et analyser l'utilisation de notre site web, éventuellement au-delà d'une session. À cette fin, nous utilisons des services d'analyse tiers, dont la liste figure ci-après (voir point XV "Outils de surveillance").  Nous analysons par exemple quelle page un utilisateur consulte le plus souvent et si des messages d'erreur sont affichés. Ces cookies n'enregistrent pas d'autres informations. Ils servent uniquement à améliorer la convivialité et à adapter les sites web de manière plus ciblée à l'utilisateur. Avant d'utiliser de tels cookies, nous vous demandons votre consentement explicite préalable. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment via les paramètres des cookies. Les cookies de performance ont également une durée d'expiration pouvant aller jusqu'à 12 mois. Vous trouverez des détails sur les sites web des fournisseurs tiers.

Cookies de marketing
Nos partenaires publicitaires et nous-mêmes avons intérêt à cibler au mieux la publicité, c'est-à-dire à ne la montrer qu'aux personnes auxquelles nous souhaitons nous adresser. Nous avons listé nos partenaires publicitaires ci-dessous. À cette fin, nous et nos partenaires publicitaires utilisons - si vous y consentez - des cookies qui peuvent enregistrer les contenus consultés ou les contrats conclus. Cela nous permet, ainsi qu’à nos partenaires publicitaires, d'optimiser nos contenus (voir point XV "Outils de surveillance") et de vous proposer, des publicités qui, selon nous, pourraient vous intéresser, sur notre site web et sur d'autres sites web qui affichent des publicités de notre part ou de la part de nos partenaires publicitaires (voir point XVII "Outils de suivi"). Si vous acceptez l'utilisation de ces cookies, la publicité correspondante vous sera présentée. Si vous ne l'acceptez pas, vous ne verrez pas moins de publicité, mais simplement toute autre publicité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via les paramètres des cookies. Les cookies marketing ont une période d’expiration allant de quelques jours à 12 mois, selon les circonstances.

XV. Tracking Tools

Sur la base de votre consentement, nous utilisons des outils de suivi afin de garantir une conception adaptée aux besoins et une optimisation continue de notre site web et d'autres offres électroniques (par ex. App). En outre, nous utilisons les outils de suivi pour enregistrer statistiquement l'utilisation de notre site web et l'évaluer dans le but d'optimiser les contenus que nous vous présentons.

Nous utilisons Google Analytics sur la base de votre consentement.

Google Analytics : Google Irlande (dont le siège est en Irlande) est le fournisseur du service "Google Analytics" et agit en tant que sous-traitant pour nous. Google Irlande fait appel à la société Google LLC (dont le siège se trouve aux Etats-Unis) en tant que sous-traitant (tous deux dénommés "Google"). Google collecte des informations sur le comportement des visiteurs sur notre site web (durée, fréquence des pages consultées, région géographique d'accès, etc.) grâce à des cookies de performance (voir ci-dessus) et, sur cette base, crée pour nous des rapports sur l'utilisation de notre site web. Nous avons configuré le service de manière à ce que les adresses IP des visiteurs soient tronquées par Google en Europe avant d'être transmises aux États-Unis et ne puissent donc pas être retrouvées. Nous avons désactivé l’option "Partage des données" et "Signaux". Bien que nous puissions supposer que les informations que nous partageons avec Google ne sont pas des données personnelles pour Google, il est possible que Google puisse tirer des conclusions sur l'identité des visiteurs à partir des données collectées, de créer des profils personnels et d’associer ces données aux comptes Google de ces personnes à ses propres fins. Dans tous les cas, si vous consentez à l'utilisation de Google Analytics, vous consentez explicitement à un tel traitement, qui comprend également la transmission de données personnelles (en particulier celles concernant l'utilisation du site web et de l'application, les informations sur les appareils et les identifiants uniques) aux États-Unis et dans d'autres pays. Vous trouverez des informations sur la protection des données de Google Analytics ici https://support.google.com/analytics/answer/6004245 et si vous disposez d'un compte Google, vous trouverez plus de détails sur le traitement par Google ici https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=de.

  • Nous utilisons la solution Hotjar pour améliorer l'expérience utilisateur sur la base de votre consentement. Le fournisseur est Hotjar Inc., dont le siège est situé au Level 2, St. Juli-an's Business Centre, 3, Elia Zammit Street, St. Julian's STJ 1000, Malte.

Nous utilisons Hotjar pour analyser l'utilisation de notre site web et l'améliorer régulièrement. Nous pouvons utiliser les statistiques obtenues afin d'améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu'utilisateur. Hotjar utilise ces informations pour notre compte afin d'évaluer l'utilisation du site, de compiler des rapports sur les activités du site et de fournir d'autres services liés à l'utilisation du site et d'Internet. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de notre site web et d'autres offres électroniques (p.ex. app) sont généralement transmises à un serveur de Hotjar et y sont enregistrées.

Nous utilisons pour cela la fonction d'anonymisation de Hotjar. Cela permet de raccourcir votre adresse IP et de garantir que les données d'analyse ne permettent pas de vous identifier personnellement. Nous ne combinons pas les données avec d'autres données personnelles.

Nous n'utilisons cet outil qu'en cas de consentement, que vous pouvez donner via le gestionnaire de consentement. Vous pouvez en outre décider de ne pas utiliser la fonction d'analyse en activant simplement la fonction standard "Do not Track" dans votre navigateur. Dans ce cas, nous ne traiterons pas vos données personnelles de la manière décrite ici. Vous trouverez une explication sur la manière d'activer la fonction "Do not Track" en suivant ce lien : www.hotjar.com/legal/compliance/opt-out/.

XVI. Targeting Tools

Sur la base de votre consentement, nous utilisons les outils de ciblage suivants pour nous assurer que seules les publicités correspondant à votre intérêt réel ou dérivé sont affichées sur votre appareil:

Google Ads.
Nous utilisons l'offre Google Ads pour attirer l'attention sur nos offres à l'aide d'annonces publicitaires. Si vous accédez à notre site web par le biais d'une annonce Google, un cookie est enregistré par Google Ads dans votre terminal. La base juridique pour le traitement de vos données est votre consentement, c'est-à-dire que l'intégration n'a lieu qu'après votre consentement.

Les supports publicitaires sont livrés par Google via ce que l'on appelle des "ad servers". Pour ce faire, nous et d'autres sites web utilisons des cookies dits "ad server", qui permettent de mesurer certains paramètres de réussite, comme l'affichage des annonces ou les clics des utilisateurs. Les cookies Google Ads stockés sur notre site web nous permettent d'obtenir des informations sur le succès de nos campagnes publicitaires. Ces cookies ne sont pas destinés à vous identifier personnellement. En règle générale, l'ID unique du cookie, le nombre d'impressions publicitaires par placement (fréquence), la dernière impression (pertinente pour les conversions post-view) ainsi que les informations d'opt-out (marquage indiquant qu'un utilisateur ne souhaite plus être contacté) sont enregistrés comme valeurs d'analyse pour ce cookie.

Les cookies placés par Google permettent à Google de reconnaître votre navigateur Internet. Si un utilisateur visite certaines pages du site web d'un client Ads et que le cookie enregistré sur son ordinateur n'a pas encore expiré, Google et le client peuvent reconnaître que l'utilisateur a cliqué sur l'annonce et a été redirigé vers cette page. Un cookie différent est attribué à chaque client Ads, de sorte que les cookies ne peuvent pas être suivis via les sites web d'autres clients Ads. Grâce à l'intégration de Google Ads, Google reçoit l'information que vous avez consulté la partie correspondante de notre site Internet ou que vous avez cliqué sur une annonce de notre part. Si vous êtes enregistré auprès d'un service de Google, Google peut attribuer la visite à votre compte. Même si vous n'êtes pas enregistré auprès de Google ou si vous ne vous êtes pas connecté, il est possible que le fournisseur découvre et enregistre votre adresse IP.

En raison des outils de marketing utilisés, votre navigateur établit automatiquement une connexion directe avec le serveur de Google. Nous ne collectons pas nous-mêmes de données personnelles dans le cadre des mesures publicitaires mentionnées, mais nous fournissons uniquement à Google la possibilité de collecter les données. Google ne met à notre disposition que des évaluations statistiques qui nous renseignent sur les annonces qui ont été cliquées, le nombre de fois et le prix. Nous ne recevons pas d'autres données issues de l'utilisation des moyens publicitaires, en particulier nous ne pouvons pas identifier les utilisateurs à l'aide de ces informations.

Le retrait de votre consentement est possible à tout moment, sans que cela n'affecte la légitimité du traitement jusqu'à la révocation. Le moyen de révocation le plus simple est d'utiliser notre gestionnaire de consentement.

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données chez Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street Dublin 4, Irlande, ici : https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de.

XVII. Actualisation et modification de la présente déclaration de protection des données 

En raison du développement continu de notre site web et d'autres offres électroniques (p.ex. apps) et de leur contenu, ainsi que des modifications de la législation ou des exigences des autorités, il se peut que nous devions modifier de temps à autre la présente déclaration de protection des données. La version publiée sur ce site web est la version actuelle

Dernière mise à jour: 01.09.2022

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